CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. Commande

Nos conditions générales de vente (CGV) sont valables pour toutes les commandes passées par écrit, par téléphone ou en ligne et sont reconnues lors de chaque commande. Les clients âgés de moins de 18 ans doivent présenter la signature de leur représentant légal.

2. Frais de port et service de livraison

Pour la livraison par poste, une participation unique de Fr. 6.95 par commande est facturée, même si la livraison se fait en plusieurs envois. Pour certains meubles et autres articles encombrants livrés par train et par camion, un supplément pour le transport vous sera également demandé avec les frais de port. En cas de retour de la marchandise, ce supplément sera facturé en plus des frais de transport effectifs des marchandises retournées. Les articles concernés sont signalés dans le catalogue par les logos ci-dessous et les conditions auxquelles ils sont soumis sont les suivantes:

 

Camionette Ce logo du catalogue désigne les articles encombrants pour lesquels un supplément de transport de Fr. 29.- est facturé. La livraison se fait devant l'entrée principale.

 

Camion Ce logo du catalogue désigne les meubles et articles volumineux pour lesquels un supplément de transport de Fr. 59.- est facturé. La livraison se fait devant l'entrée principale. Le délai de livraison vous sera communiqué.

 

La plupart des meubles sont livrés démontés et peuvent être montés par vous-même selon les instructions de montage. Veuillez vérifier les articles à leur réception et signaler à notre service client les éventuelles pièces manquantes ou dommages causés par le transport.

3. Assurance

Tous nos envois sont intégralement assurés contre la casse et la perte. La prime est de Fr. -.90 pour les commandes de moins de Fr. 110.- et de 0,8% du montant de la facture pour les sommes supérieures.

4. Paiement

Le paiement de la marchandise a lieu au choix contre facture (paiement comptant ou partiel) ou par carte de crédit).

Pour un paiement contre facture vous avez le choix entre paiement comptant ou partiel. Dans le cas de commandes pour un montant élevé, nous nous réservons le droit de demander un acompte préliminaire. Le client nous autorise à prendre des renseignements sur sa solvabilité (auprès de l'Office cantonal de la population ou de l'Office des poursuites, par exemple).

Le paiement comptant doit se faire dans les 14 jours après réception des marchandises.

Nous accordons un paiement partiel à partir d'un achat de Fr. 60.-. Pour les commandes de moins de Fr. 500.-, chaque mensualité se monte à 1/10e du montant total de l'achat, avec un minimum de Fr. 40.- par versement. Les intérêts et frais de traitement sont mensuellement de 0.83% (annuellement de 10%) de la som¬me ouverte au crédit, avec un minimum de Fr. 5.-. Vous recevez chaque mois un extrait de compte indiquant nos livraisons, vos paiements et renvois, votre crédit ainsi que la somme à verser le mois suivant. Selon la loi, un crédit ne peut être demandé que si celui-ci n'entraîne pas un surendettement du consommateur.

En cas de paiement par carte de crédit, votre carte de crédit est débitée lors de l'envoi de la marchandise. Nous acceptons les cartes Mastercard, Visa et Post Finance

 

Visa Master Poste

 

Frais de rappel : pour couvrir partiellement nos frais administratifs liés à un retard de paiement nous prélevons une taxe de recouvrement qui est majorée à chaque rappel. Pour un paiement comptant le montant est de Fr. 5.-/Fr. 15.-, pour un paiement partiel il est de Fr. 5.-/Fr. 10.-/Fr. 15.-

Réserve de propriété: la marchandise livrée reste la propriété de Vedia tant qu'elle n'a pas été payée dans sa totalité.

5. Garantie de qualité

Nous offrons une garantie de vingt-quatre mois sur la qualité des articles que nous livrons. La facture datée sert de bon de garantie. Veuillez la garder. Les réparations seront effectuées directement par le fabricant.

6. Prix de vente

Tous les prix de vente sont libellés en francs suisses (CHF). Nos prix figurant sur la page du produit incluent la TVA, la taxe anticipée de recyclage (TAR) sur les appareils électriques (swico.ch), la taxe d'élimination anticipée TEA pour les piles et les accumulateurs (inobat.ch) ainsi que le tarif commun 4 de SUISA (suisa.ch) pour tous les supports de mémoire numérique.

7. Garantie du droit de retour et d'échange

Vous achetez seulement le ou les articles de votre choix. Si un article ne correspond pas à votre attente, retournez-le-nous en parfait état, avec la facture et l'emballage d'origine, affranchi, dans les 14 jours après réception. Les articles personnalisés, les articles d'hygiène, les sous-vêtements, vidéos, CD et DVD ne sont ni repris ni échangés. Lorsque vous renvoyez un colis, la poste vous remet un justificatif gratuit. Conservez-le soigneusement, car en cas de perte du colis, les articles ne pourront vous être crédités que sur sa présentation. Aucun dédommagement n'est possible pour cause d'erreur dans l'image, le prix ou le texte

NOUVEAU: retours par les points relais

 

Avec Kkiosk Naville Relay

Utilisez les services de Relais Colis pour retourner vos colis dans l'un des kiosques participant à l'opération. Vous ne payez que Fr. 3.90.

8. Garantie ASVAD

En tant que membre de l'ASVAD (Association suisse de vente à distance) nous nous engageons à respecter le code éthique de l'Association. Cet engagement est la garantie du sérieux de votre achat auprès d'une entreprise fiable.
Nouveau logo ASVAD

 

Guarantie

 

9. Article de remplacement

Si un article commandé n'est pas livrable, nous nous engageons, dans des cas exceptionnels, à vous envoyer un article de même prix et de même qualité. Si cet article ne vous convient pas, veuillez nous le renvoyer conformément à nos conditions de retour et d'échange.

10. TAR (Taxe de recyclage)

Conformément à la loi sur la protection de l'environnement, le propriétaire d'appareils électriques usagés est tenu de les éliminer de façon appropriée. En d'autres termes, vous devez les rendre au lieu de vente ou de collecte correspondant. Le financement du recyclage de ces appareils est assuré par une taxe anticipée obligatoire (TAR) incluse dans le prix de l'appareil. La restitution de ces appareils est donc gratuite.

 

Recycling

 

11. TEA (taxe d'élimination anticipée)

INOBAT est l'acronyme de «Interessenorganisation Batterieentsorgung/Organisation d'intérêt pour l'élimination des piles» à laquelle sont affiliées près de 130 entreprises de production, d'importation et de commerce.
Sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), INOBAT perçoit la taxe d'élimination anticipée (TEA), dont les consommatrices et les consommateurs s'acquittent avec le prix d'achat des piles et des accumulateurs. Cela lui permet de financer la collecte, le transport et le recyclage des piles et des accus usagés, ainsi que l'information et la publicité s'adressant aux commerces et à la population. Sur le site Internet d'INOBAT, vous trouverez des informations, des conseils, des liens et un film d'information concernant l'élimination correcte des piles et des accus.

Même les jouets fonctionnant avec piles doivent être éliminés correctement. A cet effet, veuillez les rapporter au point de vente après usage.

 

SENS

12. Ordonnance sur les bois et produits dérivés du bois:

Vous trouvez plus d’informations sur les différents types de bois dans la banque de données relative aux bois du bureau fédéral de la consommation BFC.

13. Protection des données

Nous utilisons les données que vous nous transmettez pour l'exécution et le bon déroulement de votre commande, pour communiquer avec vous, planifier et évaluer les activités commerciales ainsi que pour les besoins marketing de notre société de toutes les marques de VEDIA SA (VEDIA, Kays), y compris l'envoi de catalogues et de newsletters. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à VEDIA SA par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements. Par le biais de votre commande, vous autorisez que vos nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail soient transmis à des sociétés partenaires (Sooo.ch) et vous acceptez que ces dernières vous envoient des informations à des fins publicitaires par courrier, par SMS ou par e-mail. En outre, nous nous réservons le droit d'intégrer des messages publicitaires dans nos e-mails de service. Cet accord peut être révoqué à tout instant. Il vous suffit pour cela d'en informer notre service clients.

 

Utilisation de cookies

Nous utilisons les cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont numérisés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies temporaires/cookies de session). D'autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collectionner ou traiter des données personnelles au moyen de cookies via notre site web.

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Informations concernant le bouton ("j'aime") et autres plugins des réseaux sociaux

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Sur sa page web Facebook met à disposition des données détaillées concernant le volume, la nature, l'objectif et le traitement de vos données. Vous y trouvez également des informations complémentaires sur vos droits et les possibilités de réglage des paramètres pour protéger votre sphère privée.

Plus de renseignements concernant la protection des données sur Facebook :
http://www.facebook.com/about/privacy/

14. Liens hypertextes: avis de non-responsabilité

Le site de Vedia SA contient des liens vers des sites tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu de ces sites tiers, à l'exception des sites partenaires www.vedia.ch, www.kays.ch et www.nettomail.ch. Vedia décline donc toute responsabilité pour le contenu des sites tiers liés par lien hypertexte à son site.

15. Droits d'images

Tous les droits de reproduction et diffusion des images sont réservés à VEDIA SA ou à ses partenaires. Toute utilisation sans accord exprès est interdite.

16. Lieu d'exécution et for juridique

Le lieu d'exécution est le siège de l'entreprise VEDIA SA, ch. de la Voie-Creuse 14, 1211 Genève. Le for juridique est Genève.
 

 

CGV valable dès le 01.07.2016

 

 

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